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Mercredi 20 janvier, le Groupe Socialiste du Sénat a demandé défendu une motion référendaire sur le Projet de Loi sur la réforme des collectivités territoriales. S’agissant d’un texte fondamental qui concerne l’avenir des institutions territoriales, les libertés locales, et l’organisation des services publics de proximité, nous pensons que les Français devraient pouvoir donner leur avis. La majorité sénatoriale, appuyée par le Gouvernement, l’a refusée.
http://www.dailymotion.com/videoxbxuhs
Dans mon explication de vote sur cette motion, j’ai rappelé que si les membres de la majorité ont “rêvé” du conseiller territorial, il conviendrait de se rappeler que celui-ci a bien déjà existé et qu’il a été abandonné en 1981 parce qu’il était impossible de le faire participer à une vision stratégique régionale . Voici mon intervention :
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Au nom du groupe socialiste du Sénat, j’ai défendu ce jeudi 14 janvier la proposition de Loi organique sur la mise en oeuvre de l’article 68 de la constitution que j’ai rédigée avec mon collègue Robert Badinter.
Aujourd’hui, en France, le Président de la République reste totalement irresponsable et la constitution, concernant sa responsabilité politique, est inappliquée. C’est pourquoi j’ai proposé au Parlement de remédier à ce vide juridique qui porte atteinte à l’équilibre de nos institutions.
Mais la majorité sénatoriale a refuser de débattre au fond de cette proposition, pourtant non polémique, qui ne vise qu’à appliquer la constitution, notre Loi commune. La majorité s’inquiète d’une utilisation politicienne de cette procédure, et veut mettre un “filtre” en limitant la possibilité de saisine de la Haute Cour à une seule par parlementaire et pendant toute la durée du mandat présidentiel (!).
La garde des Sceaux à expliqué que le Gouvernement présentera un texte similaire au cours du premier semestre, mais le groupe socialiste a décidé de saisir le conseil d’Etat sur l’application du statut pénal du Président de la République.
http://www.dailymotion.com/videoxbxpza
Voici, ci-dessous, mon intervention et des articles du Monde et de Médiapart.
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Mardi 15 décembre 2009, je suis intervenu dans la discussion générale sur le projet de Loi organisant la concomitance du renouvellement des conseillers régionaux et des conseillers généraux en 2014, premier volet d’un calendrier inversé imposé par le Gouvernement sur la réforme des collectivités territoriales.
Ce texte, examiné en urgence (une lecture par chambre) doit être adopté au plus tard avant la convocation des électeurs pour les prochaines élections régionales, soit avant la fin janvier 2010. Il prévoit de réduire à quatre ans, au lieu de six, le mandat des conseillers régionaux élus lors des élections des 14 et 21 mars 2010, et à trois ans, au lieu de six, celui des conseillers généraux (la moitié) qui seront élus en 2011.
Par ce texte, il a été demandé à la représentation nationale d’adopter une première loi qui a pour but de satisfaire une réforme qui n’a pas encore été votée, qui n’a même pas été débattue !
http://www.dailymotion.com/videoxbllm5
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La majorité sénatoriale a entériné lundi 7 décembre la fiscalisation des indemnités journalières pour les accidentés du travail en votant un taux forfaitaire d’indemnisation d’imposition de l’indemnité journalière de 50%.
Je souhaite dénoncer une mesure inéquitable et injuste, ces indemnités n’étant pas un revenu de remplacement mais la réparation d’un préjudice.
Il s’agit d’un choix politique délibéré de la part du Gouvernement et de la majorité qui conduit à fiscaliser les indemnités journalières plutôt que les heures supplémentaires, à taxer les victimes du travail plutôt que les banques, et à conserver un bouclier fiscal injuste.
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Samedi 5 décembre, le second volet de la suppression de la taxe professionnelle a été adopté par la majorité sénatoriale, dans la deuxième partie du projet de Loi de finances pour 2010. J’ai voté contre avec mes collègues de l’opposition. En première partie de la discussion budgétaire nous avions voté contre la suppression de la recette essentielle des collectivités locales.
La “solution”, laborieusement élaborée par la majorité, sans que nous ne puissions connaître de véritables simulations pour les finances de toutes les collectivités territoriales, ne fut qu’une manoeuvre tactique pour rallier la majorité sénatoriale, et c’est en définitive un mauvais sort qui est fait aux collectivités locales.
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Samedi 21, en fin d’après-midi, la suppression de la Taxe Professionnelle a été adoptée par la majorité au Sénat. Le vote a été acquis par 178 voix pour et 159 contre. La majorité UMP et centriste a voté pour, l’opposition contre.
Le groupe UMP a voté comme un seul homme, ramenant la fronde des 24 de ses sénateurs dont Jean-Pierre Raffarin au rang de simple souvenir. Sur les bancs du Sénat, pendant ces 2 jours, aucun signataire - sauf M. Dallier sénateur de Seine-Saint-Denis - n’était présent ni n’ont déposé ou défendu des amendements sur ce texte en faveur des collectivités.
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En séance de nuit au Sénat jeudi 19 novembre, dans le cadre du débat parlementaire sur le Projet de Loi de Finances pour 2010, j’ai défendu le principe d’autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales remis en cause par la réforme de la Taxe Professionnelle présentée par le Gouvernement.
A cette occasion, j’ai dénoncé un mauvais procès fait contre les Régions, des collectivités jeunes, modernes, qui répondent aux aspirations d’aménagement du territoire et que la réforme proposée, loin d’être sur la ligne du progrès, constitue un recul : le Gouvernement instaure une recentralisation punitive, contre ce que Madame Lagarde a appelé, les “féodalités” régionales.
http://www.dailymotion.com/videoxb9a49
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En séance au Sénat, ce mardi 18 novembre, j’ai demandé, une nouvelle fois, au gouvernement de reporter la réforme de la fiscalité des collectivités après le débat parlementaire sur les compétences de ces collectivités.
En effet, après avoir vilipendé les élus locaux, Christine Lagarde vilipende aujourd’hui les collectivités territoriales en les qualifiant de féodalités (JDD du 15/11), mais la double réforme que le gouvernement veut imposer relève de l’improvisation, de la précipitation et de la démolition. Il s’agit dans les faits d’une véritable recentralisation punitive.
Question au Gouvernement le mardi 18 novembre :
http://www.dailymotion.com/videoxb6tye
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Voici ci-dessous une tribune signée avec mes collègues René Souchon, Président du Conseil régional d’Auvergne, ancien ministre , Jean Glavany, député, Ancien ministre et Germinal Peiro, député, Secrétaire national à l’agriculture du parti socialiste, sur la vision de la politique agricole du Président Sarkozy, suite à son discours du 29 octobre dernier.
Loin du souffle nouveau promis depuis des années, le Président de la République a développé le 27 octobre des choix politiques fondés sur une vision périmée de l’agriculture. Il parle comme si le monde n’avait pas changé, comme s’il fallait ignorer les défis nouveaux du XXIe siècle. Ce discours n’est que la réunion des poncifs rabâchés depuis le début des années 1960 par la droite française, toujours un peu plus attirée par la fuite en avant du productivisme et d’un certain néocolonialisme alimentaire. L’esbroufe et le verbe fort ne font pas une politique ; ils attisent les futures désillusions.
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Aujourd’hui, mardi 10 novembre, j’ai présenté en tant que rapporteur à la commission des affaires économiques du Sénat mon rapport sur les participations financières de l’Etat, en un mot sur l’Etat actionnaire.
Je fais le constat que l’Etat se comporte comme un actionnaire à courte vue et j’ai appelé le Sénat à mettre en place une mission de suivi des rémunérations des dirigeants des entreprises relevant du portefeuille de l’Etat.
En effet, la part de l’Etat dans l’économie s’est accrue ces 3 dernières années. Mais en cette période de crise grave, qui touche en particulier le secteur industriel, l’Etat semble plus chercher à maximiser son investissement qu’à faire de ses prises de participation un vrai levier de politique industrielle.
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Au service de la Côte-d'Or Vous trouverez dans ce blog le compte-rendu de mon travail parlementaire au Sénat, mes interventions sur les textes de Lois en discussion, ainsi que mes prises de positions et mes propositions.
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