Réforme des collectivités : le rond-point l’emportera sur l’innovation
Le projet de Loi de réforme des collectivités territoriales adopté mercredi 7 juillet n’a permis ni de clarifier, ni de simplifier, ni de faire des économies.
Je regrette que le Gouvernement ait voulu inverser l’ordre logique de ce qui aurait du être une vraie réforme en supprimant d’abord les ressources des collectivités, puis en s’attaquant à l’organisation territoriale, sans véritable réflexion de fond sur la clarification des compétences ni sur le rôle et l’articulation des collectivités territoriales.
L’affaire Woerth est une affaire d’Etat, le Président de la République doit s’exprimer rapidement
Débat sur Public Sénat le 6 juillet 2010 avec JM Colombani et E. Ciotti, député des Alpes Maritimes, sur l’affaire Woerth/Bettencourt.
Le Parti socialiste est dans son rôle, celui de poser des questions au Gouvernement, sur la base des informations que tout le monde peut connaître parce que publiées par la presse.
Mais pour le moment, le Gouvernement s’en tient à une ligne de défense bien inconséquente. D’une affaire de conflit d’intérêt, nous sommes passés à une affaire de justice fiscale et de financement des partis politiques, qui met en cause jusqu’au chef de l’Etat.
Le temps de la justice est un temps long qui ne peut répondre à l’acuité de ce qui est maintenant une crise politique qui appelle nécessairement une réponse politique du Président de la République, le plus tôt possible.
http://www.dailymotion.com/videoxdy4uxLa réforme des collectivités à la lumière d’un objectif partisan inavouable
Mardi 29 juin, je suis intervenu dans la discussion générale sur le texte en deuxième lecture au Sénat du projet de Loi sur la réforme des collectivités territoriales. Voici le texte de mon intervention :
« Ce projet de loi aujourd’hui devait être un texte d’avenir. En fin de compte, c’est un texte d’opportunité, et un rendez-vous manqué. Comment peut-on le défendre aujourd’hui ?
Le Sénat rejette le mode de scrutin du conseiller territorial
Avec mes collègues du groupe socialiste du Sénat, je me félicite du rejet par la Commission des Lois de la Haute Assemblée du mode de scrutin du « conseiller territorial » que le gouvernement veut instaurer dans le cadre de la réforme des collectivités locales.
Nous sommes en effet opposés à ce projet de « monstre à deux têtes », le conseiller territorial, qui se trouverait dans la situation de cumuler deux mandats.
La Commission des Lois du Sénat a également rejeté le tableau répartissant entre les départements et les régions les futurs conseillers territoriaux. Ce tableau se traduisait par des effectifs pléthoriques pour un nombre de conseils régionaux au rebours des intentions affichées par le gouvernement.
Ces deux votes sont une défaite pour le gouvernement qui va, n’en doutons pas, user des toutes ses possibilités de pression sur les parlementaires de sa majorité pour malgré tout passer en force.
Suppression de la Taxe Professionnelle : les promesses non tenues
Contrairement à l’engagement pris dans la Loi de Finances pour 2010, le Gouvernement ne déposera pas à temps devant le Parlement le rapport présentant les simulations préparatoires à la « clause de revoyure » prévue initialement fin de juillet, signant son abandon.
Cette « clause de revoyure » avait été pourtant la condition pour que la majorité sénatoriale vote la suppression de la taxe professionnelle, obtenue par la fronde menée par l’ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin et une vingtaine de sénateurs UMP. Celle-ci s’avère avoir été un leurre.
Hommage à Gaston Simonato
C’est avec une profonde émotion que j’ai appris le décès de Gaston Simonato, grand serviteur de l’économie icaunaise.
Après avoir réussi le vaste chantier de la fusion des CCI de Sens et Auxerre, Gaston Simonato prit la présidence de la Chambre de commerce et d’industrie de l’Yonne en 2004.
La Bourgogne perd ainsi l’un de ses grands capitaines d’industrie. Inlassable travailleur, toujours ouvert au dialogue, il a été en permanence un bâtisseur, que ce soit comme chef d’entreprise ou comme responsable consulaire, où cet autodidacte a gravi tous les échelons. Passionné très tôt par la chose publique, il a pris également les rênes de la municipalité de Courtois-sur-Yonne, dans le Sénonais, dès 1983.
Dans toutes ses responsabilités, il a toujours conjugué développement économique et développement du territoire, avec, comme maître-mot, l’intérêt général.
Au nom de l’ensemble des conseillers régionaux de Bourgogne, je tiens à adresser toutes mes condoléances à sa famille ainsi qu’un message de soutien à ses proches dans l’épreuve douloureuse qu’ils traversent.
Les collectivités territoriales ne sont pas responsables des déficits publics : question au Gouvernement
Jeudi 20 mai, lors de la séance des questions au Gouvernement j’ai interpellé le Premier Ministre sur la Conférence des Déficit, qui s’est tenue ce même jour, à laquelle les Régions et les Départements ont refusé de participer.
En premier lieu, parce que le Gouvernement a déjà décidé seul et sans concertation. En second lieu, parce que les Régions et les Départements ne sont pas responsables des déficits de l’Etat.
http://www.dailymotion.com/videoxddl9mSociétés Publiques Locales : une proposition de loi socialiste adoptée au Sénat
Je me félicite de l’adoption définitive mercredi 19 mai, de la proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales (SPL), proposé par mon collègue Daniel Raoul, sénateur de Maine-et-Loire, et dont je suis signataire, qui permet de doter les collectivités locales d’un nouvel outil d’intervention. Il constitue une grande avancée pour les territoires.
Accords de modération de marges : un énième numéro d’illusionniste du président de la République
La signature très médiatisée d’un accord de modération de marges en faveur des agriculteurs ne changera pas grand-chose pour eux. En 2004, alors qu’il était ministre de l’économie, Nicolas Sarkozy avait déjà mis en place un tel dispositif. S’il avait été un mécanisme efficace, il aurait permis d’éviter les crises à répétition que connait le monde agricole. Il n’en est rien.
Débat sur la fiscalité des énergies renouvelables : l'exemple de l'éolien
Mardi 11 mai, je suis intervenu au Sénat dans le débat sur la fiscalité des énergies renouvelables. Voici mon intervention.
« Voilà maintenant près d’un an que le Parlement a adopté la loi relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement. Les sénateurs socialistes avaient à l’époque soutenu ce texte, comment d’ailleurs n’aurions nous pas pu le faire ? Comment ne pas adhérer à un texte qui n’était rien d’autres que la transposition législative des engagements et des conclusions du Grenelle de l’environnement et qui nous conviait alors à une véritable évolution de nos pratiques au quotidien ?
Force est de constater qu’un an après, l’espoir a fait place au désenchantement et que le Grenelle II s’annonce déjà comme une déception, pour toutes celles et ceux qui croyait à une véritable conversion écologique de nos comportements et de notre économie (abandon de la taxe carbone, report de la taxe poids lourds etc. et maintenant un frein au développement des énergies renouvelables).
http://www.dailymotion.com/videoxdaoblRevenons aux simples déclarations d’intention du Grenelle 1 : Dans son article 2, la France a inscrit dans la loi, conformément à ses engagements européens, sa volonté de porter à 23% la part des énergies renouvelables dans sa consommation énergétique finale d’ici à 2020.
Le développement des énergies renouvelables dans notre pays est une condition indispensable à la réalisation de nos objectifs. Il revient donc au pouvoir public de mettre en place les outils nécessaires pour permettre un développement rapide et harmonieux de ces équipements.
J’axerai mon intervention sur l’énergie éolienne, dont nous avons beaucoup entendu parler ces derniers jours, notamment avec la volonté des députés UMP, lors de la discussion du Grenelle 2, de freiner leur développement. Pour atteindre nos engagements, l’énergie éolienne devra représenter 10% de notre production d’électricité, contre 1,5% aujourd’hui.
